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Du lundi au vendredi
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Maître Dominique Lambert et Maître Geneviève BausAvocats au Barreau de Bruxelles (1040)
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Cabinet d'Avocat à Bruxelles en Droit des Sociétés et des associations (Etterbeek) (Barreau de Bruxelles)

Depuis le 1er mai 2018, les entrepreneurs peuvent utiliser une loi réformée sur l'insolvabilité et la faillite. Ce nouveau cadre est la première étape de la réforme du droit économique.

La deuxième étape est la réforme du droit de l'entreprise qui entre en vigueur le 1er novembre 2018. En conséquence, la législation spéciale, qui standardise certains aspects du droit commercial, est intégrée dans le Code du droit économique (CDE). De cette façon, le ministre de la Justice veut rendre le droit économique plus transparent et plus cohérent.

Le code de commerce actuel est antérieur aux grandes réalisations économiques, scientifiques et sociales du XIXe siècle et a été systématiquement démantelé ces dernières années. Dans la nouvelle version du code, il est également prévu de ne plus utiliser des concepts obsolètes tels que "commerçant" et "actes de commerce".

En outre, le tribunal de  l’entreprise - l'actuel tribunal de commerce - sera compétent pour tous les litiges concernant les entreprises. Les agriculteurs, les organisations à but non lucratif et les professions libérales deviennent aussi des entreprises.

Le projet de loi introduisant le Code des sociétés et associations et contenant diverses dispositions constitue la dernière étape du processus de réforme du droit des sociétés.

Pour garantir que les associations aient la possibilité de s'adapter à ces réformes, une longue période de transition est prévue. Sur la base de la planification actuelle, ce nouveau code entrerait en vigueur le 1er janvier 2020 au plus tard.

Les sociétés


Le droit des entreprises encadre les activités de l’entreprise et ses relations avec les tiers durant toute son existence, depuis sa création jusqu’à sa cession. Réputé pour sa pratique professionnelle en droit des affaires, le cabinet Lambert & Baus accompagne les entreprises de toutes les tailles et à tous les stades, notamment lors de :
  • La création de sociétés
  • Les opérations de stratégie d’entreprise (acquisition d’entreprise, liquidation de société)
  • Le suivi de la vie de la société (nomination et révocationsdes dirigeants, vérification des convocations et des proçès-verbaux d'assemblée générale, participation aux assemblées, etc.)
  • L’encadrement d’entreprise en difficulté
Le cabinet d’avocat à Bruxelles en droit des entreprises Lambert & Baus est installé au 67 rue de Tervaete à 1040 Bruxelles (Etterbeek), région de Bruxelles. Il est desservi par le tramway (lignes 7 et 25, arrêt Petillon) et le métro (ligne 5, arrêt Petillon). Pour de plus amples informations, le secrétariat téléphonique est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 20h.
La création d’entreprise

La création d'une société

La création d'une société est une aventure pour laquelle il est essentiel de se faire accompagner. L’avocat en droit des sociétés vous aide à mener à bien votre projet pour qu’il perdure sur le long terme. Il vous assiste et vous conseille lors de la constitution de la société, notamment pour le choix de la structure juridique de l’entreprise ( la SPRL, la SA). Il se charge également de la rédaction du statut juridique pour que les clauses statutaires soient parfaitement cohérentes par rapport à l’activité que vous souhaitez lancer, ainsi que le cadre légal en vigueur. Maître Dominique Lambert et Maître Geneviève Baus vous aident également pour l’organisation des relations entre actionnaires (négociation et rédaction de pactes d'actionnaires…). Ils vous assistent entre autres dans les différentes formalités et les obligations de l’entreprise (nomination et révocation des organes de la sociétéé…). Ils vous apportent toute l’écoute et l’intérêt dans vos avez besoins pour la naissance de votre projet.

Les opérations d’acquisition et de liquidation

Toute entreprise doit passer par des phases d’expansion ou de cessation. C’est dans ces phases qu’elle doit procéder à des opérations d’acquisition, de fusion, de scission ou encore de liquidation. Ces dernières doivent d’abord passer par des étapes de négociation, puis la rédaction de lettres d'intention, de contrats de cession d'actions et de parts sociales, de conventions de garantie d'actif et de passif, afin de conforter l’accord conclu. le cabinet Lambert & Baus vous accompagne tout au long de la procédure, afin de réaliser un montage financier et juridique précis, dans le but de sécuriser les opérations au maximum. Le cabinet d’avocats Lambert & Baus collabore avec les PME et les grandes entreprises, afin de vous faire profiter de son expertise en droit des sociétés. L’avocat agit avec professionnalisme et réactivité pour le traitement de l’ensemble des dossiers qui lui sont confiés.
Les entreprises en difficulté

Les entreprises en difficulté

La vie d'une entreprise peut aussi être ponctuée de divers aléas, comme le fait de ne pas pouvoir s'acquitter de certaines dettes, par exemple. Face à ce type de situation, l'entreprise peut être convoquée devant le Tribunal de commerce et fera ensuite l'objet d'une enquête commerciale. Celle-ci a pour but de connaître l'état réel de difficulté de l'entreprise. S'il en ressort qu’elle a encore les moyens de fonctionner, l'entrepreneur a la possibilité de demander la réorganisation judiciaire. Si, au contraire, la société se révèle insolvable, la chambre d’enquête commerciale s’adresse au Procureur du Roi qui peut sollicité du Tribunal la mise en faillite de société, entrainant par la suite la liquidation de celle-ci. Dans le cas où l'entreprise fait face à des difficultés passagères, le juge peut lui accorder un certain délai pour redresser sa situation financière, se traduisant par la procédure de réorganisation judiciaire. Quelles que soient les difficultés rencontrées par votre entreprise, le cabinet d’avocats Lambert & Baus se tient à vos côtés pour vous accompagner dans l'ensemble de ces procédures.

Les associations 


Créer sa propre affaire, c'est faire des choix. Si vous optez pour une asbl ou association sans but lucratif, vous le faites certainement dans le but de ne pas engranger des bénéfices.

Le cabinet Lambert & Baus vous aidera dans

  • la détermination du type d'ASBL (grande ou petite)
  • la rédaction des statuts et des mentions obligatoires.
  • les droits et obligations des membres adhérants
  • le pouvoir de l'assemblée générale
  • etc.








 

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