Avocat en Droit de la Distribution au Barreau de Bruxelles
La mise en place de réseaux de distribution obéit à des règles de plus en plus nombreuses et complexes. Les conseils d’un avocat maîtrisant le droit de la distribution sont ainsi indispensables pour s’assurer que la construction de ces réseaux soit conforme à la législation en vigueur. Le cabinet d’avocats Lambert & Baus exerce dans ce domaine et intervient auprès des professionnels pour :
- L’étude et la rédaction de contrat de distribution commerciale
- La gestion des litiges entre les acteurs d’un contrat de distribution
- La résiliation du contrat de distribution
La rédaction de contrat de distribution
Les contrats de distribution engagent souvent les parties signataires sur plusieurs années. Des conseils juridiques en droit de la distribution sont alors indispensables avant de conclure un tel contrat. Cabinet d’avocats au Barreau de Bruxelles, Lambert & Baus intervient en qualité de conseil auprès des entreprises pour la rédaction des contrats de distribution, quelle que soit la forme envisagée (contrat de franchise, contrat de licence, contrat de concession, contrat d’agence commerciale, contrat de courtage, etc.). L’avocat vous aide à choisir le contrat le plus approprié et définit avec vous les termes et clauses à inclure dans celui-ci pour que vos contrats de distribution soient adaptés à votre situation et conformes aux règles commerciales. Il procède également à des analyses contractuelles pour vous éclairer de manière complète sur vos droits et obligations.L’exécution du contrat de distribution
L’avocat à Etterbeek vous assiste également dans le cadre de difficultés concernant l’exécution du contrat : retard de paiement, litige avec le distributeur… Il assure la défense de vos droits face au non-respect des obligations prévues dans les documents signés. Le cabinet d’avocats sera à vos côtés pour engager la responsabilité contractuelle du contractant fautif. Il vous apportera également des conseils si, pour diverses raisons, vous n’avez pas pu respecter vos engagements dans un contrat.La résiliation du contrat de distribution
Le cabinet pourra également vous assister pour procéder à une résiliation amiable ou contentieuse d’un contrat de distribution ou, au contraire, si vous êtes confronté à une demande de rupture de contrat conclu. L’avocat étudie le contenu des accords, ainsi que les conditions dans lesquels ils ont été mis en place pour assurer au mieux la défense des intérêts du client. Il vous fournit également les conseils nécessaires afin de limiter les risques, notamment financiers. Il vous propose également son accompagnement concernant les modalités et les conséquences de la cessation de la relation contractuelle. L’octroi d’un préavis et/ou d’une indemnité de clientèle, ainsi que la reprise des stocks peuvent notamment poser problèmes. L’avocat accompagne les professionnels dans le cadre des procédures judiciaires qu’ils intentent où dans lesquelles ils se défendent.
